Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont des aides financières accordées aux entreprises comme aux particuliers pour leur permettre d’effectuer des travaux améliorant leur performance énergétique. Cette aide, mise en place par l’État, est versée par les fournisseurs d’énergie. Face aux enjeux de la décarbonation, les CEE offrent un appui important et représentent l’un des principaux dispositifs de soutien à la transition énergétique en France.Qu’est-ce que le CEE ?
Depuis 2005 et l’adoption de la loi POPE, l’État a mis en place un dispositif visant à encourager les économies d’énergie. Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie (nommés les « obligés ») doivent promouvoir les actions visant à réduire la consommation énergétique de leur clientèle (les « éligibles »).
Ce dispositif s’est mis en place progressivement, par étapes, pour toucher aujourd’hui l’ensemble des éligibles, professionnels comme particuliers, sous certaines conditions. Isolation, pompes à chaleur, énergies renouvelables : face à la hausse du coût de l’énergie, ces aides sont un véritable levier économique pour les industriels.
Les CEE, comment ça marche ?
Pour les particuliers : sont éligibles les travaux d’isolation, de chauffage et régulation, la production d’eau chaude… en tout, près de 200 types de travaux sont concernés.
Tous les fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, chaleur ou froid sont à même de vous proposer une aide CEE. Cette aide peut prendre différentes formes : réduction, prime, bon d’achat… le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de sa domiciliation.
Pour les entreprises : toutes sont concernées, quelles que soient leur taille ou leur domaine d’activité. Véritable levier RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), les CEE vous soutiennent dans votre objectif de réduction de votre empreinte carbone.
L’ensemble des travaux éligibles sont récapitulés dans les fiches standardisées de l’ADEME, et doivent nécessairement être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).
Les équipements électriques au cœur des économies d’énergie
Dans un site industriel, les moteurs électriques, les pompes, les compresseurs, les variateurs de vitesse, les transformateurs représentent une part importante de la consommation électrique. (liens vers les pages produit correspondantes)
Le remplacement d’équipements anciens par des matériels plus performants permet :
- de réduire les pertes énergétiques
- d’améliorer le rendement global des installations
- de diminuer les coûts d’exploitation
Une étude globale des installations électriques permet d’identifier plusieurs pistes d’optimisation complémentaires et d’identifier les aides mobilisables au titre des CEE.
Le dispositif couvre plusieurs centaines d’opérations standardisées dans le secteur industriel, chacune répondant à des critères techniques précis, définis par les fiches standardisées par l’ADEME.
Pourquoi les CEE sont-ils intéressants pour les industriels ?
Les principaux avantages sont :
- une diminution du montant de l’investissement
- une baisse durable des consommations électriques
- une amélioration de la performance énergétique du site
- une meilleure compétitivité de l’entreprise
- un retour sur investissement rapide et rentable sur le long terme
Selon l’ampleur du projet, les aides obtenues peuvent représenter plusieurs milliers d’euros.
Anticiper les démarches administratives
Pour bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie, il est indispensable d’anticiper les démarches administratives.
Dans la plupart des cas, le dossier doit être constitué avant la signature du devis ou le lancement des travaux. Une demande réalisée après le début du chantier risque de ne plus être éligible.
Le dossier comprend notamment :
- les devis
- les caractéristiques techniques des équipements
- les attestations de fin de travaux
- les factures
Préparer ces documents dès le début du projet permet de sécuriser l’obtention des aides et d’accélérer leur versement. À noter également que certains projets de rénovation énergétique peuvent nécessiter l’obtention d’un Consuel. Bien que n’ayant rien à voir avec les CEE, ces deux démarches peuvent être complémentaires. (lien vers la page Consuel)
LUVICA vous accompagne dans vos projets
Les filiales ABC, SAET et SEEM du Groupe LUVICA accompagnent les entreprises industrielles, les collectivités et les acteurs du tertiaire dans l’amélioration de la performance énergétique de leurs installations.
Grâce à leur expertise en maintenance industrielle, électromécanique et électrotechnique, elles conçoivent et mettent en œuvre des solutions éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Elles conseillent également leurs clients sur les conditions d’éligibilité et les démarches à entreprendre pour faciliter l’obtention des aides.
Méta-description : CEE : le point sur les Certificats d’Économies d’Énergie attribués aux industriels
