Le Consuel est une attestation de conformité électrique obligatoire dans de nombreuses situations, notamment lors de la construction d’un bâtiment neuf ou dans le cadre d’une rénovation complète. Sans cette attestation, le raccordement au réseau électrique et la mise sous tension de l’installation ne peuvent pas être réalisés.
Le Consuel s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Il valide et garantit la conformité et la sécurité d’une installation électrique, dans le respect de la réglementation.
Pour les entreprises, anticiper cette démarche est essentiel pour éviter tout retard pénalisant la société. ABC, SAET et SEEM, filiales du groupe LUVICA, vous accompagnent à chaque étape pour simplifier vos démarches et sécuriser votre projet. (liens)
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le terme Consuel désigne deux choses :
- le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité, organisme créé en 1964 et reconnu d’utilité publique. Il est chargé de contrôler la conformité des installations électriques (lien no-follow)
- l’attestation de conformité délivrée par cet organisme
Cette attestation (aussi appelée « Consuel électrique ») certifie que l’installation respecte les règles de sécurité définies par la norme NF C 15-100. Son objectif est de prévenir les risques liés à une installation défectueuse ou non conforme, à l’origine chaque année de nombreux accidents.
Dans quels cas le Consuel est-il obligatoire ?
Le Code de l’énergie prévoit plusieurs situations pour lesquelles une attestation de conformité est obligatoire : (lien no follow)
- construction d’un bâtiment neuf raccordé au réseau public
- rénovation complète d’une installation électrique, lorsque celle-ci a été mise hors tension pour permettre les travaux
- installation de dispositif de production d’électricité (panneaux photovoltaïques par exemple)
Cette obligation s’applique aussi bien aux habitations qu’aux bâtiments industriels. Sachez que même si la situation ne l’impose pas (pour de petits travaux électriques intérieurs, par exemple), vous pouvez quand même, si vous le souhaitez, demander une attestation de conformité.
Pourquoi le Consuel est-il particulièrement important pour les entreprises ?
En l’absence de Consuel, votre installation électrique ne peut pas bénéficier d’un raccordement définitif au réseau électrique. Pour une entreprise, tout retard de certification peut ainsi entraîner des conséquences financières majeures. Il est donc primordial d’anticiper cette démarche dès le début de la réalisation des travaux.
Le Consuel constitue également une garantie de sécurité. En validant la conformité de l’installation électrique, il contribue à limiter les risques d’accident, de panne ou d’incendie liés à une installation non conforme.
Comment obtenir une attestation Consuel ?
L’attestation de conformité se présente sous la forme d’un formulaire Cerfa à acheter en ligne et à faire remplir par le professionnel en charge des travaux. Le document doit ensuite être transmis au Consuel, qui peut décider d’une visite de contrôle pour vérifier la conformité des travaux (cette visite est systématique si les travaux sont effectués par un particulier). En cas d’anomalie, le Consuel exige de nouveaux travaux en vue d’une contre-visite.
Important : l’ensemble des démarches doit être anticipé afin que la demande arrive environ trois semaines avant la date de raccordement prévue.
LUVICA vous accompagne dans votre démarche Consuel
Un accompagnement professionnel permet de limiter les risques de non-conformité et de faciliter la mise en service des installations.
Le groupe LUVICA assiste les industriels, les collectivités et les acteurs du tertiaire dans la réalisation de leurs installations électriques ainsi que dans leurs démarches d’obtention du Consuel. (lien vers formulaire de contact)
Grâce à l’expertise de ses filiales ABC, SAET et SEEM, le groupe intervient notamment sur les installations de traitement des eaux usées, d’épuration et du petit cycle de l’eau. Faire confiance au groupe LUVICA, c’est mettre des décennies d’expertise au service de votre entreprise, du début des travaux jusqu’à l’obtention de l’attestation de conformité.
